Cotisation chômage intempéries des entreprises du BTP

17.03.2022

Le montant de l’abattement à déduire du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation du régime intempéries du BTP due pour la période du 1-4-2021 au 31-3-2022 est modifié.

Pour la période du 1-4-2021 au 31-3-2022, le taux de la cotisation du régime intempéries due par les employeurs du BTP aux caisses de congés payés est abaissé :

- à 0,68 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l’abattement pour les entreprises de gros-œuvre et travaux publics (contre 0,74 % auparavant) ;

- à 0,13 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l’abattement pour les entreprises de second-œuvre (contre 0,15 % auparavant).

Le montant de l’abattement à déduire du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation du régime intempéries due pour la période du 1-4-2021 au 31-3-2022 est fixé à 82 008 €, au lieu de 82 000 € comme annoncé par l’arrêté du 7-12-2021 (JO du 18).

Source : arrêté du 25-02-2022, JO du 16-3 ; C. trav. art. L 5424-15, D 5424-7, D 5424-29 et D 5424-36 à D 5424-41.